Quel sera le traitement comptable de la Sécurité économique et sociale ?

La Sécurité économique et sociale (SES) n’est pas sans rappeler la TVA qui est un impôt s’appliquant sur la différence entre les ventes et les achats des entreprises. La SES n’est aucunement un impôt mais une redistribution entre entreprises. La différence essentielle entre les deux est l’allocation que reçoivent les entreprises qui leur est reversée, ce qui n’est pas le cas de la TVA qui est un prélèvement sans aucune contrepartie.

Il est possible de redéfinir la SES comme étant :
• une aide sur les achats et impôts à hauteur du pourcentage de mutualisation décidé ;
• une aide sur les salaires à hauteur de l’allocation par emploi en équivalent temps plein ;
• un prélèvement sur les ventes et subventions à hauteur du pourcentage de mutualisation choisi.

Dès lors, le principe général d’une intégration comptable de la SES consiste, lors du constat d’un achat, d’un impôt ou d’un salaire, à enregistrer en débit une créance sur le régime interentreprises et au crédit le produit correspondant qui modifie le résultat. Inversement, lors d’une vente ou d’une subvention, d’enregistrer en débit une charge correspondant à ce que devra l’entreprise au régime de SES avec sa contrepartie en crédit de la dette correspondante.

Articulation comptable avec la TVA

Une question se pose quant au traitement de la TVA en tant qu’impôt. L’assiette de contribution de la SES se définit comme étant une différence entre les ventes et subventions, d’une part, les achats et les impôts, d’autre part.

On peut donc l’interpréter comme étant la prise en compte TTC des ventes et des achats en déduisant la TVA à payer comme un impôt. Mais on peut tout aussi bien considérer une prise en compte HT des ventes et des achats qui ignorerait alors la TVA à payer en tant qu’impôt.

Pour illustrer ceci, on peut prendre l’exemple d’une entreprise qui réalise une vente de 9000 € HT (10 800 € TTC), un achat de 3000 € HT (3600 € TTC). À la fin du mois, elle devra donc 1200 € de TVA (1800 – 600). Prendre les montants TTC pour ensuite déduire la TVA (10800 – 3600 – 1200 = 6000) revient exactement au même que de prendre les montants HT (9000 – 3000 = 6000) en ignorant la TVA.

Afin de faciliter l’intégration comptable de la SES, nous allons donc prendre en compte les montants HT pour calculer les contributions de l’entreprise à la SES en ignorant la TVA en tant qu’impôt.

Nous allons dans ce qui suit réaliser des écritures comptables types avec une TVA à 20 % sur lesquelles nous appliquerons les incidences d’une SES avec un taux de mutualisation à 30 %. Dans les écritures types, les lignes affectant le compte de résultat seront en italiques.

Enregistrement d’un achat d’un montant HT M en charge immédiate

L’écriture type est la suivante :

Débit	Crédit
Charge : M Créance TVA : M × 20 %	Dette fournisseur : M × 120 %

Si on applique une SES avec un taux de mutualisation de 30 %, la prise en compte de l’achat en charge va entraîner une aide constatée en tant que produit de 30 % de ce montant M, laquelle aura pour contrepartie une créance sur la SES qui sera liquidée à la fin du mois (au même moment que la TVA).

L’écriture type sera donc la suivante :

Débit	Crédit
Charge : M Créance TVA : M × 20 % Créance SES : M × 30 %	Dette fournisseur : M × 120 % Produit SES : M × 30 %

Pour illustrer ceci avec des chiffres, voici l’écriture d’un achat de 3000 € HT :

Débit	Crédit
Charge : 3000 € Créance TVA : 600 € Créance SES : 900 €	Dette fournisseur : 3600 € Produit SES : 900 €

Enregistrement des salaires

Si les achats sont aidés à hauteur du pourcentage de mutualisation, les salaires sont aidés par une allocation forfaitaire par emploi en équivalent temps plein.

Le système fonctionne sur la base de l’équilibre des comptes. Le montant total des allocations doit être égal au montant des prélèvements sur les ventes et subventions diminués des aides sur les achats et impôts. La représentation nationale votera un pourcentage de mutualisation et le système calculera, mois après mois, le montant d’allocation destiné à équilibrer les comptes sur le moyen-court terme.

Dans ce qui va suivre, on va considérer qu’une mutualisation à hauteur de 30 % permettra de garantir une allocation par emploi en équivalent temps plein de 1500 €.

Sans cette SES, l’enregistrement d’un mois de salaire prend la forme suivante :

Débit	Crédit
Charge : salaires avec cotisations sociales	Dette aux salariés et aux organismes sociaux

La mise en place d’une SES avec une allocation de 1500 € modifiera l’écriture de cette façon :

Débit	Crédit
Charge : salaires avec cotisations sociales Créance SES : Allocation × nb d’ETP	Dette aux salariés et aux organismes sociaux Produit SES : Allocation × nb ETP

Afin d’illustrer ceci, nous allons prendre l’exemple d’une entreprise avec un salarié unique payé 4000 € sur le mois toutes cotisations, salariales comme patronales, incluses. Nous aurons alors l’écriture suivante :

Débit	Crédit
Charge (salaire total) : 4000 € Créance SES : 1500 €	Dette salariés et organismes sociaux : 4000 € Produit SES : 1500 €

Enregistrement d’une vente d’un montant HT M en produit immédiat

L’écriture type d’une vente d’un montant M avec une TVA de 20 % est la suivante :

Débit	Crédit
Créance client : M × 120 %	Produit : M Dette TVA : M × 20 %

L’introduction d’une SES avec un taux de mutualisation de 30 % la modifiera de la façon suivante :

Débit	Crédit
Créance client : M × 120 % Charge SES : M × 30 %	Produit : M Dette TVA : M × 20 % Dette SES : M × 30 %

Pour illustrer ceci, voici l’écriture d’une vente de 9000 € HT :

Débit	Crédit
Créance client : 10800 € Charge SES : 2700 €	Produit : 9000 € Dette TVA : 1800 € Dette SES : 2700 €

Liquidation mensuelle de la SES

À la fin de chaque mois, les entreprises devront faire leur déclaration de SES au même moment que celle de la TVA.

Selon la nature de l’activité de l’entreprise, il existe deux régimes de liquidation de la TVA :
• sur les encaissements (pour les activités de services) ;
• sur les facturations (pour les activités de vente de biens).

La liquidation sur la base des facturations pour les activités de vente de biens s’explique au sens où on est raisonnablement sûr qu’une fois facturé, le bien sera effectivement payé dans un délai court. À l’inverse, on estime que, dans les activités de services, le paiement est plus incertain, ce qui fait qu’on préfère payer la TVA au moment de l’encaissement.

À noter que la TVA sur facturation est plus simple pour les comptables puisque la compensation se fera sur les dettes et créances de TVA du mois écoulé. À l’inverse, la TVA sur encaissements nécessite un pointage des dettes et créances TVA qui ont été payées le mois écoulé. C’est cette simplicité qui explique qu’une entreprise de service a le droit, si elle le souhaite, de choisir le régime de TVA sur les facturations.

On pourra peut-être appliquer les mêmes règles pour la SES. Mais il est aussi possible d’imposer à toutes les entreprises de fonctionner sur la base des encaissements.

On pourrait même envisager de travailler en facturation sur les achats et en paiements sur les ventes. Ceci permettra de financer plus facilement la partie des investissements prise en charge par la SES avant leurs paiements effectifs. De même, travailler sur les paiements facilite la trésorerie des entreprises dans la mesure où elles disposeront des sommes effectives au moment du paiement. Néanmoins, un tel choix mixte sera coûteux en terme de trésorerie pour le régime de péréquation, ce qui, du fait de son équilibre budgétaire, pourrait se traduire par une allocation d’un montant moindre.

Des options totalement ouvertes à débattre dans le cadre de la mise en place de la SES.

Dans l’exemple numérique ci-dessus, nous allons considérer que les écritures ont été les seules du mois passé et que celles-ci se sont traduites par des mouvement de trésorerie dans le mois : les deux factures, le salarié, les organismes sociaux et la TVA ont donc été payées. L’entreprise a donc encaissé une facture client de 10800 euros, payé une facture fournisseur de 3600 euros et une TVA de 1200, ce qui fait une richesse produite disponible de 6000 euros. Elle est donc redevable de 1800 euros au régime (30 % de la richesse produite disponible). En contrepartie de cela, elle a droit à une allocation de 1500 euros. Elle devra donc payer au régime 300 euros :

Débit	Crédit
Créance SES : -900 € Créance Allocation SES : -1500 € Banque : -300 €	Dette SES : -2700 €

Incidence sur le résultat

La SES est une redistribution entre entreprises redistribuant les résultats entre elles.

On peut évaluer l’incidence sur le résultat des charges et produits relatifs à la SES :

Charges	Produits
Charge SES (vente) : 2700 €	Produit SES (achat) : 900 € Produit SES (salaires) : 1500 € Incidence sur résultat : -300 €

Dans le cas présent, on peut constater que l’introduction de la SES a réduit son résultat sur le mois présent, ce qui nous confirme qu’elle a été une contributrice nette du système.