En avoir pour mes impôts : comment la répartition pourrait changer avec la Sécurité économique et sociale ?

Huit Français sur dix estiment que l’argent de leurs impôts est mal utilisé par les pouvoirs publics, selon un sondage de l’Institut Montaigne. En effet, malgré un taux de prélèvements obligatoires parmi les plus élevés au monde (45,6 % du Produit intérieur brut, soit 5,6 points de plus que la moyenne de l’OCDE), beaucoup ont le sentiment de « ne pas en avoir pour leurs impôts », c’est-à-dire de ne pas voir leur effort fiscal récompensé à sa juste valeur en termes de services publics et de justice sociale, notamment au regard des inégalités économiques qui se creusent chaque jour et du chômage de masse qui ne faiblit pas.

Face à cette défiance fiscale grandissante, le projet de loi Sécurité économique et sociale (SES) apparaît comme une alternative très prometteuse. En quoi ce dispositif inédit pourrait favoriser une meilleure répartition de la richesse au bénéfice de tous les contribuables, sans mobiliser davantage les finances publiques ? Nous faisons le point.

Les impôts en France : état des lieux

Nous nous concentrerons ici sur les seuls impôts finançant le budget général de l’État, à l’exclusion donc des cotisations sociales et des prélèvements sociaux (CSG, CRDS, etc.) finançant la Sécurité sociale et les autres régimes obligatoires (Unedic, retraite complémentaire).

Selon la loi de finances initiale de 2025 (Source : budget.gouv.fr), les principales recettes fiscales affectées au budget de l’État sont :

• La Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour 101,4 milliards d’euros ;
• L’impôt sur le revenu (IR) pour 94,5 milliards d’euros ;
• L’impôt sur les sociétés (IS) pour 53 milliards d’euros ;
• La Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques pour 16,5 milliards d’euros ;
• ainsi que d’autres impôts pour un total de 84,1 milliards d’euros.

Ceci représente un total de 349,5 milliards d’euros de recettes fiscales.

Il faut d’abord noter que le budget général de l’État ne reçoit pas la totalité des produits de la TVA. En effet, environ 47,2 milliards d’euros seront affectés aux collectivités territoriales (Source : AMF) et 28,14 % de montant des recettes seront affectés aux organismes de Sécurité sociale (Source : Sénat). On en déduit donc que sur des recettes prévisionnelles de 206,8 milliards d’euros de TVA, seuls 49 % de celles-ci alimenteront le budget général de l’État.

S’il ne fait aucun doute que les collectivités territoriales ont besoin de recettes en provenance de nos impôts, car elles ne disposent pas de fiscalité propre, on doit s’interroger sur la pertinence de ce versement d’environ 58,2 milliards d’euros aux organismes de Sécurité sociale. Ceux-ci ont en effet leurs ressources propres (principalement cotisations sociales et prélèvements sociaux). Le but de ce transfert est de compenser, par des recettes fiscales, une grande part des exonérations de cotisations sociales qui ont été décidées par les gouvernements successifs depuis les années 1990 afin de soutenir l’emploi. La SES aurait été une alternative en terme de soutien à l’emploi qui aurait permis d’éviter ces exonérations de cotisations sociales. Si tel avait été le cas, cela aurait permis d’améliorer le budget de l’État de 58,2 milliards d’euros.

À ces 349,5 milliards d’euros de recettes fiscales, nous devons ajouter 21 milliards de recettes non fiscales (dont les encaissements de dividendes auprès des participations de l’État dans des sociétés), ce qui fait un total de 370,5 milliards d’euros.

De ce total, il nous faut ensuite déduire :

• 45,2 autres milliards pour les collectivités territoriales ;
• et 23 milliards pour alimenter le budget de l’Union européenne.

À l’inverse des versements à la Sécurité sociale qui auraient pu être évités avec la SES, ces deux budgets sont incontournables. Comme nous l’avons précédemment dit, les collectivités territoriales ont besoin de ces budgets car elles n’ont aucune autonomie fiscale. Par ailleurs, dans la mesure où la France participe à l’Union européenne et bénéficie de ses services (notamment de la Politique agricole commune), elle se doit de contribuer aux budgets communautaires.

Les recettes disponibles pour le budget de l’État s’établissent donc à 302,3 milliards d’euros.

Le budget général de l’État

En 2025, le budget général de l’État s’élève à 438,8 milliards d’euros de dépenses nettes, selon la loi de finances initiale (Source : budget.gouv.fr). Ces dépenses sont financées à la fois par les recettes de l’État et par l’endettement lorsque celles-ci ne suffisent pas. Cette année, le déficit budgétaire prévisionnel de l’État se monte donc à 136,6 milliards d’euros (438,8 – 302,3).

La répartition du budget de l’État

Pour mieux comprendre le modèle de répartition actuel, voici, de manière concrète, comment sont réparties les principales dépenses de l’État selon la loi de finances initiale de 2025 (Source : budget.gouv.fr) :

• Enseignement scolaire : avec 88,6 Md€ de crédits, soit près de 20 % du budget de l’État, l’éducation primaire et secondaire représente le premier poste de dépense du gouvernement. Elle couvre les salaires des enseignants, les établissements scolaires et l’ensemble des opérations éducatives.
• Défense : 59,9 Md€ (environ 13 % du budget total), pour le financement des forces armées, du matériel militaire, de la dissuasion nucléaire…
• Engagements financiers de l’État : 56,2 Md€ (environ 12,8% du total net). Ce poste correspond principalement au paiement des intérêts de la dette publique de l’État.
• Enseignement supérieur et recherche : 30,9 Md€ (environ 7 % du budget total) pour le financement des universités et de la recherche publique.
• Solidarité, insertion et égalité des chances : 30,3 Md€ (environ 6,9 % du total). Cette mission couvre, entre autres, les minima sociaux, les aides aux personnes en situation de handicap, aux familles et aux personnes en difficulté.
• Sécurités (police, gendarmerie, sécurité civile, sécurité intérieure…) : 25,2 Md€ (environ 5,7 % du budget total).
• Cohésion des territoires et logement : 23,1 Md€ ( environ 5,3 % du total). Cela comprend les politiques de logement, de rénovation urbaine et d’aménagement du territoire.
• Transition écologique et mobilités durables : 21,7 Md€ (environ 4,9 % du total). Cette mission regroupe les dépenses en faveur de la transition écologique, des infrastructures de transport, des mesures de lutte contre le changement climatique, de protection de la biodiversité et de la rénovation énergétique.
• Travail et emploi : 20 Md€ (environ 4,6 % du total), pour le financement de l’assurance-chômage, les politiques de l’emploi et la formation professionnelle, entre autres.
• Justice : 12,68 Md€ (environ 3 % du budget total de l’État), alloués au financement du personnel judiciaire, pénitentiaire et de la protection juridique.

Parmi les autres missions essentielles de l’État figurent également les investissements d’avenir, la culture et les médias, l’agriculture, l’alimentation, les forêts et affaires rurales, le sport, la jeunesse et la vie associative, les abondements aux régimes sociaux et de retraite du secteur public, les relations avec les collectivités territoriales, l’immigration, l’asile et l’intégration… L’ensemble de ces autres budgets représentent 70 milliards d’euros.

À cela peuvent s’ajouter des dépenses exceptionnelles en cas de crises, telles que les boucliers énergétiques mis en place depuis 2021, qui ont généré un coût global d’environ 26,3 Md€ (Source : Vie-publique.fr) ou encore les mesures de soutien liées à la crise sanitaire du Covid-19, qui représentaient près de 80 Md€ en 2020-2021 (Source : Vie-publique.fr).

Une charge financière qui deviendra problématique

On constate tout d’abord la présence en troisième position des dépenses, les engagements financiers de l’État qui représentent 56,2 milliards d’euros. Il s’agit du paiement des intérêts auprès de ceux qui ont prêté de l’argent à l’État pour financer ses déficits. Ce budget est appelé à augmenter dans les prochaines années du fait :

• de l’accumulation des déficits ;
• de la hausse des taux d’intérêt auquel l’État emprunte.

Un récent rapport du Sénat anticipe une charge financière de 72,3 milliards d’euros pour 2027.

La charge de la dette rivalise, à elle seule, avec les budgets des plus grands ministères. Cette dépense incompressible réduit considérablement la marge de manœuvre de l’État pour financer de nouvelles priorités.

Le poids de cette dépense « invisible » alimente le sentiment d’inefficacité et d’injustice fiscale. Les citoyens voient leurs impôts augmenter, mais une part considérable de l’argent public est absorbée par cette charge qui ne se traduit pas par des services concrets dans leur quotidien.

Un système redistributif, mais des faiblesses évidentes

Malgré l’effort fiscal et social fourni, le système actuel peine à remplir ses promesses et connaît un certain nombre de failles.

Un chômage de masse qui persiste… et qui coûte cher

Malgré les dépenses publiques engagées (allocations chômage, formations, allègements de cotisations, etc.), 3,4 millions de personnes sont totalement sans emploi en France au début 2025, selon la Dares. En juillet 2025, la France affichait ainsi un taux de 7,6 % de chômeurs, ce qui se situe bien au-dessus de la moyenne européenne, qui se monte à 5,9 % (Source : touteleurope.eu).

En 2024, le coût immédiat de chômage est évalué à près de 44,4 Md€, selon l’Unedic. Cela ne concerne pas directement le budget de l’État puisqu’il comprend majoritairement les allocations chômage (35,9 Md€) ainsi que les aides au retour à l’emploi, le financement France Travail, la validation des points retraite… Il n’en reste pas moins vrai que ce chômage excessif représente un coût en terme de cotisations pour l’ensemble des salariés qui pourrait avantageusement être redirigées vers les régimes de retraite afin de revenir sur les mesures régressives qui ont été prises ces dernières années.

Depuis de plus de quatre décennies, de nombreux individus ont été exclus du marché de l’emploi, ce qui est dénommé chômage de longue durée. L’association Territoires zéro chômeur de longue durée (TZCLD) évalue son coût total pour l’ensemble des finances publiques à 43 milliards d’euros dont une partie significative porte sur le budget de l’État, notamment les postes « Solidarités, insertion et égalités des chances » (30,3 Mds €) et « Travail et emploi » (20 Mds €).

Des aides publiques aux résultats mitigés

Il faut également souligner que l’État propose plus de 2 300 dispositifs publics d’aide financière aux entreprises : aides à la création, prêts d’honneur, prêts à taux zéro, aides à l’embauche, subventions, exonérations fiscales et sociales, crédit d’impôt recherche (CIR)…

Selon un rapport de la commission d’enquête du Sénat sur les aides publiques aux grandes entreprises, le montant total de ces aides s’élevait à pas moins de 211 milliards d’euros en 2023. Ce montant prend en compte les subventions directes versées aux entreprises ainsi que la résultante sur l’année des baisses d’impôts et de cotisations sociales précédemment consenties à ces dernières. Dans le budget de l’État pour 2025, on retrouve une partie de ces « dépenses fiscales » dans le poste « Remboursements et dégrèvements » pour 148,3 milliards (non comptabilisé dans l’équilibre des comptes car donné à titre d’information).

Une addition salée, surtout quand on sait que l’efficacité réelle de ces mesures est de plus en plus remise en cause. Un exemple fréquemment cité : le CICE, mis en place de 2013 à 2018, a coûté près de 110 Mds €, mais n’a permis de créer ou de sauvegarder qu’entre 100 000 et 160 000 emplois en cinq ans (Source : L’observatoire de la justice fiscale), soit un coût astronomique de plus de 600 000 € par emploi ! Ceci n’a pas empêché sa pérennisation en 2019 sous la forme d’une nouvelle exonération de cotisations sociales.

Les détracteurs dénoncent notamment un contrôle trop laxiste envers les sociétés bénéficiaires, une répartition inégalitaire favorisant les plus grandes entreprises et l’absence de garde-fous et de traçabilité qui créent un effet d’accoutumance. L’Inspection générale des finances estime d’ailleurs qu’une meilleure rationalisation des aides permettrait d’économiser au moins 3 Md€ d’ici 2027 grâce à une suppression des dispositifs les moins efficaces (Source : Vie-publique.fr).

Mais il nous faut aller plus loin. C’est l’ensemble de la politique publique de l’emploi qu’il nous faut aujourd’hui remettre en cause. Un emploi, c’est avant tout une activité qui permet de rémunérer correctement celui ou celle qui l’exerce. Dans le cadre de l’emploi salarié, c’est le respect du paiement du salaire minimum qui permet de valider le caractère décent de la rémunération.

Jusqu’à présent, toutes les politiques de l’emploi se sont focalisées sur la baisse du coût du travail, notamment sur les bas salaires avec des exonérations massives de cotisations sociales. À l’inverse, la Sécurité économique et sociale (SES) pratique une mutualisation interentreprises qui permet de garantir aux entreprises un socle de revenus pour chacun de leurs travailleurs. Voilà qui permettrait de rendre éligibles à l’emploi de nombreuses activités. Ceci susciterait de nombreuses offres d’emploi sans solliciter les budgets publics.

Des inégalités criantes

La France peut se targuer d’être l’un des pays les plus redistributifs au monde. Mais ce système participe-t-il réellement à la réduction des inégalités ? Rien n’est moins sûr.

L’indice de Gini s’élevait en effet à 0,438 en France en 2021, avant impôts et prestations sociales, ce qui classerait l’Hexagone parmi les pays les plus inégalitaires au monde. Après redistribution en revanche, cet indicateur chute à 0,298, ce qui se rapproche des pays les plus égalitaires d’Europe (Source : Observatoire des Inégalités).

À savoir : l’indice de Gini mesure le niveau d’inégalités de revenus entre individus au sein d’un même pays. Plus il est élevé, plus les inégalités sont fortes.

Concrètement, cela signifie que sans la redistribution via l’impôt et les prestations sociales, les inégalités de revenus seraient presque 1,5 fois plus élevées qu’elles ne le sont aujourd’hui.

Selon une étude de l’Insee réalisée en 2023, la redistribution élargie (transferts monétaires et services publics) améliore en effet le niveau de vie de 57 % des Français et réduit drastiquement l’écart entre riches et pauvres. Par exemple, les 10 % des ménages les plus pauvres disposent en moyenne de 6 980 € par an avant redistribution, contre 25 330 € après, tandis que les 10 % les plus aisés passent de 127 270 € à 78 480 €. Mais cette correction intervient en aval, après coup, et traduit surtout l’ampleur des inégalités de revenus primaires (avant redistribution), qui demeurent parmi les plus fortes au sein des pays industrialisés. Ainsi, la moitié la moins fortunée des ménages ne détient qu’environ 7,5 % de la richesse totale du pays, tandis que les 10 % les plus riches en possèdent près de la moitié (Source : Observatoire des inégalités).

Autre chiffre éloquent : selon Oxfam, un individu issu du top 1 % des Français les plus fortunés gagne en seulement 6 jours ce qu’une personne appartenant aux 50 % les plus pauvres touche en une année !

Et d’après le dernier Baromètre de la pauvreté et de la précarité réalisé par Ipsos pour le Secours populaire en 2025, 1 Français sur 5 déclare être en situation de précarité avec, comme cause principale, des revenus insuffisants, et un tiers des sondés craint de basculer dans la précarité dans les prochains mois. De plus, 30 % des participants déclarent que les revenus issus de leur activité professionnelle ne leur permettent pas de couvrir l’intégralité de leurs dépenses.

Là encore, la mise en place de la SES aurait permis de réduire les inégalités à la source, dès la formation primaire des revenus, en réduisant notamment les revenus financiers et donc, la constitution de patrimoines de plus en plus indécents. Elle permettrait de réévaluer les plus bas revenus du travail, réduisant ainsi les problèmes de fin de mois.

Des salaires encore insuffisants dans le public

Malgré une large partie des impôts destinés à financer le salaire des agents de la fonction publique, les rémunérations de ces derniers restent souvent insuffisantes pour garantir l’attractivité de nombreux métiers. C’est particulièrement vrai dans l’éducation, la santé, la justice ou encore la police, où les personnels dénoncent régulièrement des conditions de travail difficiles et une rémunération en décalage avec leurs responsabilités.

En 2022, le salaire net moyen en équivalent temps plein s’élevait à 2 630 € par mois dans le secteur privé, contre 2 430 € dans la fonction publique, soit un écart de 200 € par mois, selon l’Insee. Malgré de timides tentatives de revalorisation (comme la récente hausse du point d’indice), les salaires restent encore bien trop bas dans le public face à l’inflation selon les syndicats. De plus, la rémunération des fonctionnaires augmente deux fois moins vite que celle des salariés du privé (+4,9 % en euros constants dans le privé, contre + 2,1 % dans le public, entre 2011 et 2021 – Source : Insee).

Et ces conditions salariales ne sont pas sans conséquences : absentéisme en hausse constante, difficultés à recruter, manque d’effectifs, attractivité en baisse… Autant de facteurs qui impactent directement la qualité du service public et l’expérience des usagers. Cela nourrit d’autant plus le sentiment d’injustice, car beaucoup de citoyens estiment que leurs impôts devraient, en priorité, permettre de mieux rémunérer celles et ceux qui assurent des missions essentielles à leur vie quotidienne.

Alors, les Français en ont-ils pour leurs impôts ?

Comme nous l’avons examiné, une part significative des impôts sont affectées à des dépenses qui, en grande partie, n’aurait pas lieu d’être si la SES avait été mise en œuvre :

• Transferts de produits de la TVA vers la Sécurité sociale : 58,2 Mds € ;
• Charge de la dette : 56,2 Mds € ;
• Solidarité, insertion et égalité des chances : 30,3 Mds € ;
• Travail et emploi : 20 Mds €.

Nous avons là des postes qui représentent 164,7 milliards d’euros. Notre propos n’est pas de dire que tous ces postes pourraient disparaître du jour au lendemain mais de mettre en avant le fait que l’introduction de la SES permettrait de les réduire de façon significative.

Faute de la mise en œuvre de celle-ci, on constate que le système fiscal et social français ne parvient pas à améliorer la vie de toutes et tous et que la réduction des inégalités reste insuffisante.

Les Français en ont-ils réellement pour leurs impôts ? Cette question se pose d’autant plus que la France est connue pour être championne mondiale des impôts. En 2023, l’Hexagone est arrivé en tête du classement des pays de l’OCDE en termes de ratio impôts/PIB (43.8 %), pour la deuxième année consécutive (Source : OCDE).

Malgré ce record, la France se situe seulement au 16ème rang de l’OCDE pour le niveau de vie par habitant, au 30ème rang pour le taux de chômage et au 12ème rang pour le niveau d’inégalités (fipeco.fr). Cette situation alimente le sentiment que le contribuable français ne bénéficie pas d’un réel « retour sur impôts » qu’il serait en droit d’attendre, et qu’une partie des ressources collectées se perdraient en inefficacités et en gaspillages.

Ainsi, près de la moitié des Français (48 %) estime que le paiement des impôts et des taxes n’est pas justifié, et 81 % trouvent qu’il n’est pas bien utilisé par les pouvoirs publics (Source : Institut Montaigne).

Afin de restaurer la confiance des Françaises et Français dans notre système fiscal, ne serait-il pas urgent de mettre en œuvre, dès maintenant, la SES ?

Photo de Mikhail Nilov: https://www.pexels.com/fr-fr/photo/couple-gens-personnes-individus-6964138/