Lettre au Président de la République

Benoît Borrits
Association pour une loi de Sécurité économique et sociale (ALSES)
61, rue de Lyon
75012 Paris

à

Monsieur le Président de la République,
Palais de l’Élysée,
55 rue du Faubourg-Saint-Honoré,
75008 Paris

Paris, le 18 janvier 2023

Monsieur le Président,

Lors de votre conférence de presse du mardi 16 janvier 2024, vous avez assigné une mission de cohésion nationale à votre nouveau gouvernement. Vous avez rappelé le cap du plein emploi dont une meilleure adéquation entre les formations et les besoins économiques sera un pilier essentiel. Vous nous avez aussi fait part des difficultés de nombreux français qui ont peine à vivre correctement de leur travail et de l’inquiétude réelle et légitime que suscitent les transitions à venir. La cohésion nationale exige en effet que deux conditions soient simultanément remplies : le plein emploi et des revenus du travail qui permettent à celles et ceux qui participent à l’effort productif de vivre correctement.

Il convient aujourd’hui, sur ces deux sujets, de faire le constat qu’il existe d’énormes disparités de situations entre les secteurs économiques qui font que certaines activités essentielles au fonctionnement de notre pays peinent à rémunérer correctement leurs salariés et donc à trouver de la main d’œuvre de qualité. Les conventions collectives de branche sont indispensables, mais ne résolvent en rien notre difficulté d’aujourd’hui : comment rendre attractifs et compétitifs les métiers dont nous avons le plus besoin, notamment dans la santé, le soin des personnes fragiles, le logement, l’artisanat et, bien sûr, la transition écologique avec tant d’entrepreneurs qui peinent dans l’amorçage de leurs projets ?

Jusqu’à présent, nos politiques publiques ont toujours raisonné d’une seule façon : distribuer des aides en ajustant sans cesse le curseur entre le soutien à la compétitivité des entreprises via des exonérations et autres subventions et le soutien social via divers minima et compléments de revenus avec leurs effets de seuil, effets d’aubaine et autres inégalités de traitement. Seul un partage de la valeur entre secteurs économiques serait capable de remédier à cette situation. C’est ce que réalise la proposition de Sécurité économique et sociale en mettant hors marché une partie de la production privée pour la répartir de façon égalitaire entre celles et ceux qui ont participé à cette production. Ceci prendrait la forme d’un nouveau régime obligatoire de mutualisation inter-entreprises (sociétés, indépendants, associations, …). Chaque employeur recevrait une allocation mensuelle par emploi en équivalent temps plein (salarié comme indépendant) qui viendrait diminuer le coût du salaire. En contrepartie, les entreprises verseraient à ce régime un pourcentage de la richesse qu’elles produisent.

Outre le fait que cette proposition est de nature à réaliser des transferts de richesses de façon à permettre de réévaluer les rémunérations dans certains secteurs en tension, elle est favorable au plein emploi d’une façon générale. En effet, la décision d’embauche est toujours pour l’entreprise une question de risque et tout ce qui diminue ce risque est favorable à l’emploi. Avec la Sécurité économique et sociale, les entreprises échangeront de l’incertain (ce qu’elle va produire) contre du certain (l’allocation emploi). Or, « depuis trente ans, les gouvernements abordent la question du risque par le seul prisme de la baisse des charges sur les entreprises » (Tribune Le Monde du 20 décembre 2023), ce qui a certes permis d’obtenir des résultats mais à un coût démesuré pour les finances publiques. La Sécurité économique et sociale permettra de revenir sur certaines de ces mesures afin de dégager des marges de manœuvre budgétaires pour les services publics (notamment l’éducation) et la transition écologique.

Vous remerciant par avance de l’attention que vous porterez à ce courrier,
Veuillez agréer, Monsieur le Président, mes salutations les plus respectueuses.

Benoît Borrits
Président de l’ALSES
Ancien co-fondateur d’Esker (Euronext : Alesk)

Photo : Par U.S. Department of State from United States — Secretary Pompeo Arrives to Meet with French Foreign Minister Le Drian in Paris, Domaine public, https://commons.wikimedia.org/w/index.php?curid=112979924