Liberté d’entreprendre : encourager la réussite de l’entrepreneuriat

Face à la demande toujours plus forte d’autonomie et de liberté au travail, il faut non seulement faciliter l’entrepreneuriat, mais aussi l’encourager en proposant un meilleur filet de sécurité qu’aujourd’hui. C’est la réponse que peut apporter la Sécurité Economique et Sociale proposée par l’association ALSES afin de favoriser la liberté d’entreprendre.

Le boom du nombre de travailleurs indépendants

A fin 2022, l’Urssaf recensait 4,3 millions de travailleurs indépendants, un nombre en hausse de 6% sur un an et surtout en hausse ininterrompue depuis plus de 10 ans : ils n’étaient que 3 millions en 2012 et jusqu’en 2021, leur nombre a grimpé de 7 à 8% par an. Le site service-public.fr nous rappelle que les travailleurs indépendants sont des personnes à leur compte et qui sont « autonomes dans la gestion de leur organisation, dans le choix de leurs clients et dans la tarification de leurs prestations », et ce quel que soit le statut juridique choisi (artisan, commerçant, entreprise individuelle, micro-entreprise, etc.). Le ministère de l’Economie précise, de son côté, que chacun peut facilement créer son activité même en la cumulant avec un salaire ou une pension de retraite.

Cette progression dans la durée du nombre de travailleurs indépendants en France s’explique surtout par le grand succès du statut d’auto-entrepreneur (aujourd’hui rebaptisé micro-entrepreneur), lancé en 2009 pour encourager la liberté d’entreprendre et qui, de fait, a rempli son objectif en permettant à chacun de lancer son activité avec les formalités les plus simples qui soient.

Le nombre d’auto-entrepreneurs n’a cessé de progresser jusqu’à récemment encore : +9,3% en 2022, après +15,3% en 2021 et +17,5% en 2020 (score aussi lié à la crise Covid). Dans le même temps, le nombre de travailleurs indépendants dits « classiques » a peu progressé sur le long terme.

→ Précision de l’Urssaf : les auto-entrepreneurs pèsent maintenant 56,2% de l’ensemble des indépendants. En 2023, sur le million d’entreprises immatriculées selon l’Insee, plus de 660.000 ont été créées par des entrepreneurs individuels sous le régime de la micro-entreprise.

L’envers et le revers des auto-entrepreneurs

Ce succès de l’auto-entrepreneuriat a un revers : 90 % des auto-entrepreneurs ont un revenu inférieur au Smic (Source : INSEE) et un tiers d’entre eux ne déclarent aucun chiffre d’affaires. Alors que les travailleurs indépendants « classiques » gagnaient en moyenne 45 581 euros par an en 2021, les auto-entrepreneurs ont atteint un record de rémunération en 2022 avec … 7 449 euros par an.

Certes, un quart des auto-entrepreneurs sont en fait des salariés pour qui l’activité indépendante n’est qu’un complément de revenu occasionnel (alors que 93% des travailleurs indépendants classiques sont des emplois à plein temps : taxis-VTC, commerçants sur les marchés, coiffure, soins du corps, exploitants agricoles, électriciens, restaurateurs, coiffeurs, pharmaciens, avocats, artistes…).

Mais ça veut dire aussi qu’à l’inverse, pour les trois quarts d’entre eux, l’auto-entrepreneuriat est une activité à plein temps, mais qui ne parvient pas à rémunérer. La raison en est simple : en simplifiant l’accès administratif à l’entrepreneuriat, on a suscité la liberté d’entreprendre (et facilité aussi indirectement la vie des entreprises qui souhaitaient alléger leurs effectifs), mais sans rien prévoir pour assurer la sécurité économique de tous les apprentis entrepreneurs.

Hors, de fait, ce n’est pas parce qu’on a une expertise et un savoir-faire qu’on va trouver automatiquement des clients et les fidéliser. Réussir dans le lancement d’une activité indépendante suppose des talents de développement commercial, de gestion, de résistance aux aléas et de résilience qui ne sont pas donnés à tout le monde. Face à ce constat, les pouvoirs publics ont amélioré la protection sociale des micro-entrepreneurs. Mais faute de revenus insuffisants et par souci de simplicité, la plupart continuent d’opter pour les cotisations minimales peu protectrices.

Résultat : la majorité des micro-entrepreneurs sont en précarité économique et ne peuvent survivre que s’ils bénéficient d’un cadre familial sécurisant.

Une demande d’autonomie et de liberté

Doit-on alors se résoudre à choisir entre la sécurité du salariat qui asservit et la liberté d’entreprendre, émancipatrice, mais précaire ? La question est d’autant plus prégnante que la crise Covid 19 a déclenché partout dans le monde un bouleversement des rapports au travail.

« Nous sommes face à une recherche de liberté spatiale, temporelle et de moyens, c’est-à-dire une volonté de choisir ses lieux et horaires de travail, et d’avoir davantage de marge de manoeuvre quant à la façon d’atteindre l’objectif fixé » résume Thomas Simon, professeur en management des ressources humaines à Montpellier Business School et qui a étudié la question. « Cela ne fait plus rêver d’être le petit rouage interchangeable d’une grosse machine, où le fruit de son investissement sera présenté dans trois mois, lors d’une réunion à laquelle on ne sera peut-être même pas convié ».

Il y a une plus grande aspiration à la liberté au travail. En 2017, d’après le baromètre du bonheur au travail de la Fabrique Spinoza :

• 34 % des salariés français sont insatisfaits dans leur boulot ;
• 51 % ressentent du stress ou de la fatigue au travail ;
• 26 % s’ennuient dans leur métier (bore out) ;
• 44 % ne trouvent pas de sens (brown out) ;
• 24 % se sentent en situation de surmenage (burn out).

D’après une étude de l’entreprise d’innovation électronique Sharp auprès de 6 000 professionnels en Europe, 65 % des salariés français perçoivent mal leur lieu de travail (sombre, oppressant, toxique…). Et en 2022, selon Qapa, 71 % des employés français jugent leur travail ennuyeux.

A l’opposé de cette perception majoritairement négative du salariat, le travail en freelance est très bien perçu. Selon une étude du cabinet Boston Consulting Group (BCG) menée en 2022 avec la plateforme internet Malt auprès de 3 300 travailleurs en freelance en France, Espagne et Allemagne, les trois quarts des sondés ont choisi la liberté d’entreprendre pour pouvoir faire leurs propres choix d’activité, de modalités et de lieu de travail :

• 81 % citent la liberté et la possibilité d’organiser son temps comme l’avantage numéro 1 de leur activité ;
• 84 % sont satisfaits du travail qu’ils font ;
• 84 % ne veulent pas retourner à un emploi salarié.

Les inconvénients de cette liberté sont aussi bien identifiés par les sondés : aléas et donc précarité des revenus ainsi que la protection sociale, notamment en cas d’arrêt de travail ou d’accident de vie.

Un nouveau cadre pour de nouvelles modalités de travail

Dans les années 80, le chômage de masse est apparu et a fait germer une diversification des contrats salariés : CDD, intérim, temps partiel… Puis la montée des services et ensuite d’internet ont révolutionné les modalités du travail avec de plus en plus de gens ne travaillant plus en un seul lieu ni horaires fixes. On pense par exemple à la montée des travailleurs salariés en intérim ou des consultants qui sont plus souvent chez leur client que dans leur entreprise.

Les évolutions démographiques ont aussi changé les rapports de force avec des employeurs contraints de répondre aux attentes des salariés pour recruter et fidéliser.

Enfin, la crise Covid a donné le coup de grâce en généralisant toutes les flexibilités au travail pour répondre à la soif de liberté et d’autonomie des travailleurs. L’emploi à plein temps avec un employeur reste majoritaire, mais il perd chaque année du terrain sur toutes les autres formes d’emploi : pluri-salariat, pluri-activité, contrats à temps partiel, CDD, intérim et donc bien sûr travail en indépendant.

Il appartient aux décideurs à commencer par les partenaires sociaux de prendre acte de cette mutation de fond structurelle. Plutôt que procéder par mesurettes d’ajustement du Code du travail pensé uniquement pour protéger les salariés, mais pas les autres, il est temps d’inventer un nouveau cadre contractuel permettant de concilier liberté et protection mutuelles à la mesure de l’extraordinaire diversification des formes de travail et de l’aspiration croissante à plus de liberté et d’autonomie au travail.

C’est ce que permet le dispositif de Sécurité Economique et Sociale proposé par l’association ALSES.

Une allocation emploi financée par la solidarité inter-entreprises

Sur le constat de la constance du chômage de masse, notamment de longue durée et de revenus insuffisants pour une majorité de travailleurs, l’association ALSES propose de créer un dispositif permettant d’atteindre enfin le plein emploi quel que soit le niveau de croissance économique.

Et pour atteindre le plein emploi, l’ALSES se propose d’encourager l’embauche en versant à tout employeur une allocation fixe pour tout emploi, salarié ou indépendant. Cette allocation serait financée par la mutualisation d’une part des richesses créées par tous les employeurs petits et grands indépendamment du budget de l’Etat.

Concrètement, chaque entreprise déclarerait chaque mois sur un portail informatique national le nombre de ses emplois en ETP (équivalent temps plein), ce qu’elle a encaissé et ce qu’elle a décaissé dans le mois. Si elle a plus encaissé que décaissé, elle verserait au dispositif le solde de sa contribution déduction faite des allocations emplois auxquels elle a droit. Si au contraire, elle a eu plus de décaissements que d’encaissements, par exemple parce qu’elle a payé un investissement, elle serait créditée sur son compte du solde des allocations emplois auxquelles elle a droit.

Le tout s’effectuerait dans un jeu à somme nulle au mois le mois entre les entreprises dégageant la plus forte valeur ajoutée et les entreprises en lancement, en cours d’investissement ou structurellement en besoin de main d’œuvre (ou d’investissement).

L’incitation financière, ça marche

L’histoire économique et sociale l’a toujours montré : là où il y a incitation financière, il y a résultat. Depuis plus de dix ans, nos gouvernants ont allégé les charges sur les bas salaires pour encourager l’emploi. Mais au lieu d’encourager l’emploi, cette mesure n’a fait que doubler le nombre de smicards.

Depuis 2018, le gouvernement a créé une aide substantielle aux employeurs pour encourager l’apprentissage et naturellement, tous les employeurs ont suivi. Le nombre de contrats d’apprentissage a été multiplié par trois en 5 ans. Et ainsi de suite depuis plus de quarante ans.

Au-delà de ces deux exemples, l’un négatif, l’autre positif, tous les dispositifs d’aide mis en place depuis des décennies ont au moins deux défauts : ils sont toujours ciblés sur un public ou une durée de sorte que par contrecoup, ils pénalisent les autres situations sans régler le problème d’ensemble et par ailleurs, ils plombent le budget de l’Etat qui n’a plus assez de moyens pour assurer ses missions régaliennes. Le dispositif de SES vise à surmonter ces deux difficultés en déployant l’aide à l’emploi pour TOUS les employeurs y compris les personnes qui s’auto-emploient et en assurant le financement de la mesure par une mutualisation inter-entreprises indépendante des impôts et cotisations sociales (qui avec le retour au plein emploi pourront diminuer pour chaque employeur tout en assurant un budget au moins aussi important pour les finances publiques).

Un dispositif pour tous

Avec un tel système de mutualisation inter-entreprises et d’allocation versée sur la base de l’emploi, la Sécurité Economique et Sociale (SES) encourage donc chacun à créer des emplois y compris son propre emploi, quel qu’en soit le statut (auto-entreprise, société, travailleur indépendant non salarié…).

Face à l’extraordinaire montée en puissance du travail plus autonome, plus libre, plus flexible, plus diversifié et aux changements rapides à la mesure des évolutions technologiques et sociétales, la SES ne fait pas qu’encourager l’entrepreneuriat et la liberté d’entreprendre :

• Elle sécurise aussi le revenu de chacun par l’allocation versée au mois le mois ;
• Elle apporte aussi une réponse structurelle à la précarité qui résulte du choix du risque entrepreneurial.

Contrairement à une idée reçue, ce n’est pas de la pression économique et de la précarité que naît l’envie de prendre l’initiative et de retrouver ou créer son emploi, mais au contraire de la certitude d’avoir un filet de sécurité pour pouvoir se lancer. On le voit bien dans les quartiers les moins favorisés : la capacité d’investir un effort considérable dans la durée pour sortir de sa condition et créer une entreprise ne concerne qu’une toute petite minorité.

Il convient donc d’apporter une réponse à l’immense majorité d’entre nous qui avons des compétences, l’envie de travailler plus librement (par choix ou suite à une situation subie), mais pas forcément cette capacité gestionnaire, commerciale et la résilience nécessaire au choix de l’entreprise. Seul un dispositif généralisé et applicable à tous peut favoriser une dynamique d’ensemble. C’est ce que permettra la SES.

En savoir plus :

https://www.insee.fr/fr/statistiques/6017572

https://secu-independants.fr/decouvrir-le-cpsti/publications/chiffres-essentiels

https://ambroisedebret.com/freelance-statistiques

Photo de Tima Miroshnichenko: https://www.pexels.com/fr-fr/photo/marketing-homme-personne-ordinateur-portable-5198239/