Pour une solution pérenne à la crise des revenus agricoles

Le gouvernement a choisi de mettre en sommeil la transition écologique pour tenter de satisfaire les revendications des agriculteurs en termes de revenus. Une autre voie aurait été possible qui consistait à garantir une rémunération décente à tout travailleur tous secteurs économiques confondus : une mise hors marché d’une partie de la production privée distribuée de façon égalitaire. Seul le rétablissement de la cohésion sociale permettra d’envisager de façon sereine une transition écologique sérieuse et déterminée.

Parmi les mesures annoncées par Gabriel Attal pour calmer la colère du monde agricole, la suspension du plan Ecophyto laisse penser que la transition écologique est désormais passée au second plan des préoccupations du gouvernement. Cette colère s’explique essentiellement par la baisse des revenus de nombre d’agriculteurs dont 18 % vivaient déjà sous le seuil de pauvreté en 2018. Cette baisse a des causes diverses et variées dans une profession soumise à un double aléa : celui des conditions climatiques et celui des marchés, le premier n’étant pas sans conséquences sur le second. Dans ces conditions, toute réglementation, justifiée ou pas, apparaît comme une contrainte posée à la réalisation de revenus et la tentation est grande de vouloir les supprimer même si certaines, dont les normes phytosanitaires, sont essentielles à la protection des terres à long terme.

Pourtant le monde agricole est directement concerné par l’écologie. Le changement climatique commence à devenir un souci majeur comme nous le montre déjà le désarroi des vignerons occitans. Mais le long terme s’oppose toujours au court terme qui est le revenu que l’on touche immédiatement, sujet épidermique dans un secteur à faibles rémunérations. L’éternelle opposition entre la fin du mois et la fin du monde.

Sécuriser et garantir les revenus

La colère des agriculteurs nous montre la nécessité, pour que la transition écologique soit menée de façon résolue et avec succès, d’assurer à toute personne qui travaille un revenu qui lui permette de vivre dignement. Une revendication récurrente du monde agricole est celle de prix rémunérateurs, prix sans cesse remis en question par les acheteurs comme par les exploitants. Ne serait-il pas urgent aujourd’hui de penser la rémunération des agriculteurs, et au-delà de tous les travailleurs, d’une façon plus structurelle ?

Les revenus des travailleurs sont principalement déterminés par les rapports marchands : de façon directe pour tout ce qui relève du travail indépendant ; de façon indirecte en ce qui concerne le salariat : une entreprise, qu’elle soit à but lucratif ou pas (association), ne peut payer un salaire que si le différentiel entre ce qu’elle vend et ce qu’elle achète le permet. La façon la plus simple et pérenne de garantir des revenus décents à tout travailleur consiste donc à mettre hors marché une partie de la production privée (dont celle de l’agriculture) pour la répartir de façon égalitaire entre toutes entreprises (travailleurs indépendants compris) au prorata de leurs effectifs. De ce point de vue, chaque travailleur sera assuré d’un socle de revenu qui, s’il est suffisant, lui garantira un revenu qui lui permettra de vivre correctement. Telle est la proposition de la Sécurité économique et sociale.

La mise hors marché d’une partie de la production privée s’opérera par deux dispositifs. D’un côté une allocation fixe mensuelle garantie à chaque entreprise pour tout emploi en équivalent temps plein. En contrepartie, une contribution des entreprises d’un pourcentage de la trésorerie qu’elles génèrent par leur activité, à savoir la différence entre, d’une part, les encaissements de factures clients et les subventions et, d’autre part, les paiements de factures fournisseurs et d’impôts, cette différence servant notamment à payer les salaires et cotisations sociales. Ce système fonctionnera sur la base d’un budget équilibré : les contributions doivent permettre de garantir l’ensemble des allocations.

Un nouveau pacte social qui unira notre société

La Sécurité économique et sociale est une proposition politique ouverte dans ses paramètres. Le montant des allocations et donc le pourcentage de contribution seront débattus par le parlement. Pour se donner un ordre d’idée, une allocation mensuelle de 1362 euros par individu serait financée par une contribution de 27 % de la différence entre ce que l’entreprise encaisse et ce qu’elle paie. Très concrètement, ce système fonctionnera sur la base d’une caisse interentreprises auprès de laquelle les entreprises déclareront, à la fin de chaque mois, leurs effectifs (qui détermineront les allocations auxquelles elles ont droit) et leur différentiel de trésorerie (qui déterminera ce qu’elles doivent). Si la contribution est supérieure aux allocations (situation contributrice nette), l’entreprise paye alors la différence à la caisse. Dans le cas contraire (situation bénéficiaire nette), elle recevra cette différence dans les jours qui viendront grâce aux paiements des entreprises contributrices nettes.

Il est à prévoir que la grande majorité du monde agricole bénéficiera de ce système, ce qui améliorera grandement les revenus des exploitants. Désormais, chaque agriculteur aura la garantie d’un socle de revenu quel que soit le comportement économique de son exploitation. Si cette exploitation est victime d’une sécheresse, d’un froid glacial ou d’une tornade qui menace sa récolte, l’agriculteur ne sera jamais dans la misère car il peut compter sur ce socle de revenus. Si, pour une raison ou une autre, les prix sur lesquels ils comptaient ne sont pas au rendez-vous, cette fraction de revenu reste garantie à jamais pour l’agriculteur. Il ne s’agit nullement d’une subvention qui serait faite charitablement aux agriculteurs mais d’un nouveau pacte social qui unit notre société dans son ensemble, tous secteurs économiques confondus.

Quand le social rejoint l’économique

Cette proposition permet de soutenir l’emploi comme les investissements des entreprises en général et donc des exploitations agricoles en particulier. À cause de marges faibles, il est souvent difficile à un exploitant agricole d’embaucher une personne supplémentaire. Il s’ensuit que nombre d’entre eux cumulent sans compter des heures de travail pour un surcroît de rémunération faible. Grâce à l’allocation de la Sécurité économique et sociale, il leur sera plus facile d’employer des salariés qui les déchargeront d’une part du travail afin de leur redonner du temps libre.

De même, le choix des flux de trésorerie comme assiette de la contribution est particulièrement dynamique pour faciliter les investissements. En effet, une contribution sur une différence entre encaissements et paiements est équivalente à une contribution sur les encaissements et une aide sur les paiements. Lorsque l’agriculteur doit acheter du matériel ou investir dans un bâtiment d’exploitation, il est d’office aidé dans ses achats au moment du paiement. Pour reprendre l’exemple d’un taux de contribution à 27 %, s’il doit investir dans un tracteur de 150 000 euros H.T., il pourra déduire ce montant de sa déclaration de flux de trésorerie, ce qui revient à recevoir une aide de 40 500 euros (150 000 x 27 %). Très concrètement, ceci signifie qu’une partie des investissements est financée par l’ensemble des entreprises qui partagent collectivement une partie du risque économique. Dans la pratique, il n’aura plus qu’à financer le restant, soit 109 500 euros. Ceci permettra de réduire significativement l’endettement des exploitants agricoles à l’égard de leur banque.

Pas de transition écologique sans cohésion sociale

Cette forte mobilisation du monde agricole avait comme origine une crise des revenus. Faute de s’attaquer à la racine du problème – la formation des revenus – le gouvernement a préféré mettre en sommeil la transition écologique. Il s’agit d’un choix qui se fait ou peut aussi se faire dans le secteur industriel : renoncer à légiférer sur des pollutions au motif que cela aurait des répercussions sociales. C’est la raison pour laquelle aucune transition écologique sérieuse et résolue ne pourra se faire sans une cohésion sociale de la population. Réduire les inégalités et permettre à toutes et tous de participer au processus productif avec des rémunérations décentes est la condition sine qua non d’une transition écologique sérieuse et déterminée.

Image par Ida de Pixabay