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Le projet

Découvrez le projet, ses fondements, son fonctionnement et ses impacts positifs.

Comment ça marche ?

Une partie de la rémunération du travail doit être :

indépendante du marché
égale pour toutes et tous

L’entreprise a droit à une allocation fixe mensuelle par emploi en équivalent temps plein.

Ce système n’est en aucun cas un impôt ou une charge supplémentaire sur les entreprises mais une redistribution entre elles. La majeure partie des entreprises seront gagnantes à ce système (allocations supérieures à la contribution). Seule une minorité sera contributrice nette (contribution supérieures aux allocations). Ce système sera un régime obligatoire à l’ensemble des entreprises, comme l’est aujourd’hui la Sécurité Sociale.

Quel pourcentage ?
Quel montant d’allocation ?

Comme la richesse produite disponible moyenne par travailleur est de 5 000 € / mois, chaque pourcentage de mutualisation autorisera 50 € d’allocation.

À la fin de chaque mois, les entreprises déclarent :
– ce qu’elles ont encaissé et ce qu’elles ont payé. L’application du pourcentage de mutualisation déterminera la contribution.
– le nombre de travailleurs en équivalent temps plein ayant participé à la production. Ce nombre déterminera le montant des allocations.
Si le montant de la contribution est supérieur aux allocations, l’entreprise paye cette différence à la caisse interentreprises. Dans le cas contraire, elle percevra la différence provenant de cette même caisse (cas illustré dans la télédéclaration mensuelle).