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Les enjeux de la loi de SES
Quels sont les enjeux de la Sécurité Economique et Sociale ?
Voici quelques constats, et les réponses que nous y apportons.
Emploi
Constat
Le chômage a baissé en France depuis quelques années au point qu’on pourrait penser que le pays a enfin commencé à vaincre sa malédiction du chômage de masse. Mais le taux de chômage est encore à 7,1% de la population active. Qui plus est, il ne baisse plus depuis quelques mois et il reste au-dessus de la moyenne de l’Union européenne (6,5%). Et même s’il s’est réduit, le taux de chômage des jeunes dépasse encore 18% de la population active des 15-24 ans en novembre 2022, là encore au-dessus de la moyenne européenne (15,1 %). Tout comme le taux d’emploi des plus de 50 ans reste en France inférieur à celui de ses voisins européens. Autrement dit, il y a encore tout à faire pour faire baisser le taux de chômage durablement et ce pour toutes les catégories de populations, et ce indépendamment de la conjoncture économique dont une baisse peut anéantir les efforts déjà réalisés.
Réponse SES
L’idée même de SES est née de cet objectif de pouvoir vaincre rapidement et massivement le chômage de masse. Pour ce faire, remplacer (au moins en partie) les dispositifs tentés jusqu’à présent d’aides sociales, exonérations de cotisations sociales, aides sectorielles ciblées, etc par un dispositif simple, unique, lisible d’allocation universelle, non pas pour chaque individu qu’il travaille ou pas, mais pour chaque emploi généré par une entreprise ou par les travailleurs indépendants quand ils créent leur propre emploi. L’allocation emploi, c’est tout simplement une aide fixe à l’emploi pour toute entité employeuse. Et pour financer cette allocation emploi universelle, l’idée est là encore de rompre avec la logique historique de prélèvement d’impôts, puis redistribution par l’État à tel ou tel au gré des conjonctures. Et de faire en sorte que les entreprises organisent elles-mêmes la mutualisation d’une part de leurs richesses pour verser cette allocation emploi. Et faire en sorte que celles qui en ont le plus besoin puissent embaucher tandis que celles qui ont les moyens de le faire puissent soutenir l’économie privée dans son ensemble.
Travail
Constat
La crise sanitaire Covid a été révélatrice d’une mutation profonde de la société quant à son rapport au travail, pas seulement en France, mais dans l’ensemble de nos sociétés développées. Perte de sens, baisse de la volonté d’engagement, baisse de la volonté de travailler, envie de trouver un meilleur équilibre entre vie personnelle et vie au travail jusqu’à la conviction qu’il serait possible aujourd’hui avec les gains de productivité réalisés, la capacité des machines à nous remplacer, la capacité du capitalisme à « créer de la valeur », de financer pour chacun un revenu universel sans qu’on soit obligé de travailler.
Réponse SES
Dans l’esprit de la SES, le travail n’est pas qu’un risque d’aliénation pour des métiers subis, difficiles, précaires, automatisés, abrutissants. C’est d’abord un facteur d’insertion de l’individu dans le corps social, de se sentir partie prenante d’une même communauté, c’est un facteur de fierté et de progrès personnels, et donc un possible facteur d’émancipation individuel et collectif. Il s’agit donc moins de réduire voire de supprimer le travail que de le transformer dans cette optique d’émancipation et de choix. Outre cet objectif, la SES postule qu’il sera encore de toutes façons encore nécessaire de travailler pour pouvoir assurer son gagne-pain quotidien et son avenir, aussi développés nos systèmes de prévoyance et de protection sociale. Dès lors qu’on instaurera une allocation fixe à verser à tout employeur pour chaque emploi, on facilite de facto l’embauche, l’initiative, la possibilité de choisir et de se choisir. Reste il est vrai à déterminer le juste niveau de l’allocation afin qu’elle ne pénalise pas les entreprises les plus contributrices tout en jouant son rôle incitatif du système productif.
Autonomie
Constat
Selon l’Insee en France, 600 000 personnes cherchent un travail depuis un an au moins, soit 26 % des personnes sans emploi. Le nombre de chômeurs de longue durée a pratiquement doublé à partir de la fin des années 2000, passant de moins de 500 000 fin 2008 à près d’un million en 2016. Il baisse régulièrement depuis comme le chômage dans son ensemble (sauf 2020 en raison de la crise sanitaire). Plus on reste longtemps sans emploi, plus il est difficile d’en retrouver un, et plus on perd en employabilité et donc en autonomie, sans compter la spirale de remise en question et de sentiment de dévalorisation personnelle. Une telle situation de chômage de longue durée pénalise les individus concernés et pénalise la collectivité qui se prive de leurs possibilités de contribution.
Réponse SES
Dès lors qu’une entreprise aura droit à recevoir une allocation fixe pour chaque emploi, elle sera de facto plus incitée à embaucher qu’aujourd’hui et sera aussi incitée à donner leur chance à des personnes pas forcément opérationnelles immédiatement : jeunes, plus de 50 ans, demandeurs d’emploi de longue durée, favorisant ainsi leur retour à l’autonomie professionnelle. Mieux : dès lors que l’allocation sera versée aussi aux créateurs d’entreprises et travailleurs indépendants pour leur propre emploi, là encore, la SES favorisera leur parcours vers l’autonomie professionnelle.
Employabilité
Constat
Plus on reste longtemps sans emploi, plus il est difficile d’en retrouver un, et plus on perd en employabilité, sans compter la spirale de remise en question et de sentiment de dévalorisation personnelle. Selon l’Insee en France, 600 000 personnes sont considérées comme chômeurs de longue durée c’est-à-dire sans travail depuis un an au moins, soit 26 % des personnes sans emploi. Le nombre de chômeurs de longue durée baisse régulièrement depuis 2016, mais il reste élevé. Outre les chômeurs de longue durée (plus de 50 ans, personnes de faible niveau de qualification, ménages monoparentaux…), les jeunes, même formés, ne sont pas tous immédiatement employables et doivent passer par des phases de formation, d’intégration, de qualification opérationnelle.
Réponse SES
La société doit se donner les moyens de permettre aux employeurs de faire comme autrefois lorsque l’exigence de compétitivité était moindre : prendre le risque de recruter des personnes plus ou pas encore opérationnelles, prendre le temps de les former et de les intégrer dans leur entreprise. C’est ce que permettra la SES avec la sécurisation de chaque emploi par une allocation universelle versée inconditionnellement à toute entreprise.
Aides aux entreprises
Constat
On estime à un plus de 20 milliards d’€ les aides aux entreprises en France (hors considération sur le périmètre de ces aides aux entreprises, toujours sujet à caution et en tout cas difficile à comparer avec les autres pays, chacun ayant ses propres dispositifs). En 2019, les entreprises d’acquittaient de 22,7% de valeur ajoutée de prélèvements nets des aides. Après des décennies d’expérimentation de multiples dispositifs, le bilan est contrasté : certes, la France reste une puissance économique importante, certes, la France est un des pays dans lesquels les plus démunis (éducation, revenus, famille, etc) sont le mieux pris en compte. Mais il n’est pas un dispositif qui n’ait pas suscité la critique sur son efficacité au regard de ses objectifs poursuivis et des moyens investis. Qui plus est, ces aides sont nombreuses, changeantes, complexes et donc peu lisibles pour les entreprises comme pour les travailleurs. Et lorsque des aides sont peu lisibles, elles sont forcément injustes entre ceux qui ont des professionnels pour les détecter et les aider à les lire et ceux qui n’ont pas les moyens de rémunérer ces professionnels.
Réponse SES
Les pouvoirs publics ont enclenché une dynamique de simplification des aides sociales pour les individus les plus éloignés de la société et de l’emploi. Par son caractère simple, universel, inconditionnel, la SES permettra de faire l’économie de bon nombre de dispositifs d’aides aux entreprises et d’aide à l’emploi.
Inégalités
Constat
La France est un des pays les plus redistributifs du monde et pourtant, les inégalités se creusent encore entre individus, sur les revenus, le patrimoine, l’accès à l’emploi, l’insertion sociale, logement, vacances, etc. Les inégalités se creusent aussi entre les entreprises, avec des multinationales toujours plus grosses, plus riches, plus mondialisées et à l’autre extrémité, des TPE et des travailleurs indépendants soumis à des pressions toujours plus fortes.
Réponse SES
Jusqu’à présent, la réduction des inégalités s’est toujours opérée par une opposition entre l’économique et le social. D’un côté une politique d’encouragement économique à la création de richesses (baisses de charges, exonérations, subventions, etc). De l’autre, le prélèvement d’impôts et de cotisations par l’Etat et les collectivités pour assurer une redistribution aux individus écartés ou malmenés par les effets négatifs et d’exclusion du libre marché et de la concurrence. L’idée de la SES reste de prélever une part de leurs richesses aux entreprises, ou plus exactement de la mutualiser, et d’en assurer la redistribution immédiate à ces mêmes entreprises en fonction du nombre de leurs emplois. On ne redistribue plus à des individus écartés du système, on aide ceux qui entreprennent et on encourage l’accès et l’inclusion dans le système.
Dette publique
Constat
3000 milliards d’euros. C’est le montant de la dette française à ce jour. Près de 112% du PIB alors que les règles de l’Union européenne ont fixé un plafond à 60% du PIB pour les Etats membres. Pour l’instant, la France et son gouvernement continuent de garder la confiance de leurs prêteurs et des marchés financiers. Mais l’enjeu est tout autre : où trouver les marges de manœuvre pour restaurer un service public de qualité, notamment dans l’éducation, la santé, le logement et pour faire face à l’immense défi du changement climatique et de la transition écologique ?
Réponse SES
L’État, qui pèse pour 80% de la dette publique, les collectivités publiques, la Sécurité Sociale n’ont pas les moyens d’investir pour relever nos enjeux d’avenir. Et les taux de prélèvements obligatoires en France (impôts et cotisations) sont déjà parmi les plus élevés au monde. C’est pourquoi l’idée de la SES est que les entreprises (et ceux qui travaillent) s’organisent entre eux pour ce qui conditionne leur activité économique : pouvoir embaucher, pouvoir investir, pouvoir travailler, pouvoir entreprendre et ce selon une règle simple de mutualisation et de solidarité permettant aux plus fortes d’aider les plus faibles à un instant T. D’où cette idée d’allocation universelle, non pas pour verser un revenu de base à chacun qu’il travaille ou non, mais pour chaque emploi. En organisant une caisse inter-entreprises, gérée par elles et pour elles (sans doute via et avec les partenaires sociaux), plus besoin de l’Etat ou des aides publiques. Et même au contraire, le principe d’une aide inconditionnelle à l’emploi va de facto alléger l’Etat de certaines aides : baisses de charges sur petits salaires, Crédit impôt recherche, allocations chômage, RSA… Non pas que la SES pourra s’y substituer, mais elle permettra de les diminuer par le dynamisme économique et productif qu’elle générera.
Salaires
Constat
Pour diverses raisons économiques, sociales ou culturelles, certains secteurs d’activité versent de bons salaires à leurs employés (tech, finance, immobilier, luxe, industrie, etc.), d’autres ont au contraire beaucoup de difficultés (agriculture, artisanat, commerce, éducation, santé, médico-social, associations, etc.). Bien des entreprises ne parviennent pas à garder leurs employés faute de pouvoir leur verser des rémunérations suffisamment attractives. Et bien des travailleurs peuvent en intérim ou missions ponctuelles avoir de bons salaires, mais insuffisants pour compenser les périodes d’inactivité. Enfin, on critique beaucoup les salaires trop peu incitatifs au travail en comparaison des aides sociales importantes : vaut-il mieux en ce cas baisser les aides sociales au risque de la précarité ou encourager la hausse des salaires ?
Réponse SES
Verser une allocation inconditionnelle à toute entreprise ou travailleur indépendant pour chacun de ses emplois, c’est sécuriser sa politique d’embauche, mais aussi donner un socle financier qui donne plus de marge de manœuvre pour améliorer sa politique salariale et son attractivité.
Entrepreneuriat
Constat
Depuis 2009 notamment et la naissance de l’auto-entrepreneuriat, la création d’entreprises en France a connu un essor spectaculaire. La très large majorité de cette hausse est imputable précisément aux individus qui ont lancé leur activité en solo, que ce soit sous le statut d’auto-entrepreneur ou encore de micro-entreprise dont les modalités d’accès ont été facilitées depuis quelques années. Mais cette création d’entreprises très forte s’accompagne aussi de disparitions elles aussi de plus en plus nombreuses. Car développer sa propre activité n’est pas donné à tout le monde et même pour ceux qui peuvent le faire, le temps de gestation puis pour trouver un rythme de croisière, sont longs, de plus en plus longs. Le risque entrepreneurial implique corrélativement un risque de précarité avec un temps long pour atteindre un niveau de chiffre d’affaires pour sécuriser un revenu. Ce risque de précarité induit par la prise de risque entrepreneurial explique aussi l’écart entre les sondages révélant depuis la crise Covid une forte envie de voler de ses propres ailes, mais un passage à l’acte bien moindre compte tenu du risque à prendre.
Réponse SES
Plutôt que de répondre à la précarité par une allocation chômage ou par un revenu inconditionnel aux individus indépendamment de leur insertion sociale et professionnelle, la SES leur dit : nous vous encourageons à entreprendre car pour lancer votre projet, vous recevrez une allocation fixe pendant un temps X (à déterminer politiquement) nécessaire pour développer votre activité et lié à elle. Si vous ne faites rien ou que vous ne pouvez rien faire (quelles qu’en soient les raisons), il y a aura des filets sociaux comme aujourd’hui. Mais ce que nous souhaitons, c’est vous aider à mettre en route vos projets et à vous insérer socialement et professionnellement dans les modalités que vous souhaitez.
Atouts et limites
Constat
La SES est un dispositif résolument nouveau qui s’affranchit de tous les dispositifs de régulation et politiques publiques menées jusqu’à présent :
versement inconditionnel à l’entreprise et pas à l’individu,
versement à l’emploi et pas à la personne,
allocation universelle et pas ciblée sur tel ou tel secteur ou tel ou type d’emploi,
allocation financée par une mutualisation inter-entreprises hors prélèvements d’impôts par l’État qui redistribue selon ses priorités,
une assiette de cotisations qui repose sur les flux de trésorerie et pas sur les données comptables pour être au plus près de la réalité au mois le mois,
une assiette qui englobe tous les encaissements, y compris financiers et pas seulement l’activité productive.
La SES est le dispositif qui permet enfin de réconcilier l’économique et le social : elle encourage les entreprises à embaucher, investir, améliorer les salaires, mais elle encourage aussi l’initiative personnelle, l’envie de travailler et d’entreprendre chez les individus.
Réponse SES
Pour autant, aussi vertueuse soit-elle dans sa capacité à entraîner non seulement le retour au plein-emploi, mais aussi le dynamisme productif dans son ensemble, une allocation ne peut pas tout. Elle reste un dispositif macro-économique et elle reste une allocation financière qui tout en levant certains freins, par définition, ne résout pas les freins humains individuels, les freins culturels, le besoin d’accompagnement lourd de dizaines de milliers de demandeurs d’emploi, mais aussi d’entreprises.
Deuxième limite : l’efficacité de toute dispositif, et donc de la SES également, ne repose pas sur un principe, fût-il le plus pertinent, mais sur sa mise en œuvre et son dosage. Côté mise en œuvre, l’expérimentation sera nécessaire afin de permettre un fonctionnement le plus fluide et le plus économique possible pour tous les acteurs. Côté dosage, il appartiendra aux décideurs politiques avec les partenaires sociaux de juger du bon équilibre pour fixer l’allocation, entre la nécessité d’encourager réellement l’emploi sans pénaliser la force de création de richesses des entreprises les plus exposées à la concurrence et aux enjeux de compétitivité, notamment celles qui constituent le fer de lance économique aujourd’hui de l’économie française et de sa balance commerciale.
Croissance
Constat
La croissance a toujours été présentée comme la condition sine qua non pour améliorer l’emploi. Ceci se comprend aisément : avec une législation sociale sur le salaire minimum, chaque emploi supplémentaire devra générer une valeur supplémentaire égale au moins au coût du Smic.
L’expérience de ces dernières décennies nous a montré que la croissance n’a jamais été suffisante pour créer les emplois permettant de résorber le chômage de longue durée. Les gouvernements ont alors biaisé afin que la situation sociale ne soit pas catastrophique. D’abord, en créant des exonérations spécifiques de cotisations sociales sur les bas salaires qui, de fait, réduisent le coût du salaire minimum. Ensuite, en favorisant le travail indépendant précaire, notamment en créant le régime de l’auto-entrepreneuriat, dans lequel aucune garantie de rémunération minimum n’existe.
Les dernières prévisions de croissance nous montrent que nous sommes définitivement sortis de la période de croissance forte des Trente glorieuses et que les taux de progression attendus tournent aujourd’hui autour de 1 %. Par ailleurs, de plus en plus de voix contestent la croissance au nom de l’écologie : dans les pays occidentaux, nos niveaux de production et de consommation seraient incompatibles avec le maintien de la vie sur cette planète et ce, même si nous réalisons une transition vers des énergies renouvelables. Ce discours s’appuie par ailleurs sur de nombreuses études universitaires qui mettent en évidence une décorrélation entre le bonheur et le PIB à partir d’un certain niveau (en gros, celui des années 1980).
Réponse SES
L’approche de l’emploi de la Sécurité économique et sociale (SES) est totalement décorrélée du niveau de croissance. On peut obtenir le plein emploi si l’économie est en faible croissance ou même si elle est en décroissance.
Alors que l’approche traditionnelle de l’emploi nécessite la création d’une valeur économique supplémentaire pour augmenter le nombre de postes de travail, la SES opère différemment : elle postule que toute personne en emploi doit recevoir un minimum garanti qui lui assure un niveau de vie décent par rapport aux normes de la société et pour ce faire, elle réalise des transferts entre entreprises de façon à ce que ceci devienne une réalité. Ceci permet donc de créer des emplois de qualité, payés au-delà du Smic, même si l’entreprise n’est pas capable de générer de quoi payer le salaire minimum.
Cette redistribution entre entreprises passe par le versement d’une allocation mensuelle et fixe par emploi en équivalent temps plein. Cette allocation diminue de facto le coût salarial et incite ainsi les entreprises à embaucher. La SES sera ainsi en mesure de garantir le plein emploi quelle que sera la croissance de l’économie.
Transition écologique
Constat
Tous les indicateurs relatifs à la préservation de notre environnement sont au rouge : augmentation globale des températures, raréfaction de la biodiversité, artificialisation des sols… Désormais l’économie ne peut plus ignorer ces enjeux majeurs si nous voulons que notre planète reste viable pour les prochaines générations. Ceci suppose d’énoncer des règles qui s’appliquent à toute initiative économique. Ces règles peuvent être des interdictions, des dissuasions (essentiellement fiscales) ou, au contraire, des incitations (notamment des subventions).
La décision politique influe alors largement sur l’orientation de l’économie, ce qui induit des changements majeurs qui en avantagent certains et en pénalisent d’autres. Cela pose un problème social majeur lorsque ces mesures touchent des personnes qui gagnent déjà peu avec leur travail et qui gagneront moins demain : elle apparaîtra alors comme profondément injuste comme cela a été le cas avec l’augmentation de la fiscalité sur le diesel, élément déclencheur de la crise des Gilets jaunes. Aujourd’hui, nombre d’agriculteurs confrontés à des interdictions de produits phytosanitaires ou devant mettre en jachère une partie de leur exploitation voient leurs déjà faibles revenus menacés. Ce sera aussi demain le cas de toute réglementation qui s’imposerait à une activité qui remettrait en cause des emplois stables et correctement rémunérés.
Réponse SES
La transition écologique est et continuera d’être définie par les gouvernements et parlements en place. Elle est aujourd’hui incontournable et doit être menée avec sérénité et détermination. Mais cela ne pourra jamais se faire si une partie de la population reste éloignée de l’emploi et si beaucoup de travailleur.se.s peinent à vivre avec ce qu’ils ou elles gagnent. De même, cette transition ne pourra jamais être effective si certains emplois correctement rémunérés disparaissent et que les personnes affectées ne disposent pas, en contrepartie, d’offres d’emplois en nombre suffisant.
En mettant hors marché une partie de la production privée pour la répartir de façon égalitaire entre celles et ceux qui l’ont produite, la Sécurité économique et sociale garantit que toute personne qui travaille aura un revenu décent. L’allocation de la Sécurité économique et sociale incite les entreprises à embaucher : de nombreux postes de travail seront créés de façon à offrir aux personnes sans emploi de nombreuses opportunités. Elle sera un outil essentiel de réduction des inégalités, condition sine qua non d’un débat politique serein autour de l’ampleur et des modalités de la transition écologique.
